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  1. Actualités

Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier

Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017 08h00 08 00
Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d’imposition dont...
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Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais

Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017 11h30 11 30
Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après leur mariage, céléb...
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL

Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017 08h00 08 00
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lotissement dont la surface de terrain à aménager exc...
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Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline

Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017 11h57 11 57
Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la fiscalité applicable aux droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au plan local d’urbanisme....
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