Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
05/10/2017
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Source : www.efl.frL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il en est ainsi même en l'absence d'altération de ses facultés mentales... Lire la suite
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr