Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
Source : www.efl.frLe droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties communes de l’immeuble... Lire la suite
Historique
-
Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit immobilier / CopropriétéLe droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...Source : www.efl.fr
-
Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
-
Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
-
Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...Source : www.numerama.com
-
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr
-
Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr