Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Publié le :
07/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le remboursement au moyen d’un certificat d’irrécouvrabilité... Lire la suite
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Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Droit immobilierPar principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...Source : www.lemag-juridique.com